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A
Agenda 21
L’Agenda 21 est un programme d’actions pour le XXIe siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables et la protection de l’environnement. Parallèlement, de nombreuses initiatives se développent aujourd’hui en matière d’« Agenda 21 local ». Le 17 mai 2005, l'Assemblée communautaire de la Communauté urbaine de Lyon a ainsi approuvé l'Agenda 21 du Grand Lyon en séance publique, structuré autour d’un plan d’actions très large. Ce plan d’actions sera évalué et réactualisé tous les deux ans par une démarche de participation des habitants, des communes et des acteurs du territoire.
 
 
 
D
Document d’orientations générales
Ce document rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre concrète du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable), dans le respect du principe de compatibilité. Il s’impose aux documents d’application et a donc une nature prescriptive. Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit. D’après la loi, il traite : - des orientations générales relatives à l’organisation de l’espace et à la restructuration des espaces urbanisés déterminées à partir du scénario validé ; - des espaces et sites naturels et urbains à protéger ; - des équilibres à préserver entre espaces urbains et espaces naturels, agricoles et forestiers ; - des objectifs de développement à respecter : logements/équilibres sociaux ; dessertes en transports collectifs ; équipement commercial et artisanal ; équipement culturel et sportif ; protection des paysages/prévention des risques… - outils d’évaluation de la politique d’aménagement et de développement.
 
DTA
Directive Territoriale d’Aménagement. La DTA est un document de planification issu de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, modifiée par la loi du 25 juin 1999. Il est élaboré sous la responsabilité de l'Etat en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d'Etat. Ce document d’urbanisme fixe les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et la mise en valeur des territoires. Il fixe également les principaux objectifs de l'Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.
 
 
 
E
Enquête publique
Le SCOT sera soumis à enquête publique, une fois le Document d’orientations générales adopté. Comme tout projet d’aménagement, de travaux publics ou d'équipement ayant un fort impact sur l'environnement, une procédure permettra au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur son bien-fondé ou ses modalités (loi dite Bouchardeau relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement - 1983). L'enquête sera ouverte par un arrêté pris par le préfet. Ce dernier désignera un « commissaire enquêteur » présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations. Celles-ci seront consignées dans un « registre d'enquête ». Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rédigera ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre. En conclusion, il formulera un avis, favorable ou défavorable.
 
 
 
P
PADD
Projet d’aménagement et de développement durable. Ce document est un des éléments majeurs du Scot. Expression de la stratégie politique retenue, il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale.
 
PDU
Plan de déplacement Urbain. C’est un document qui définit la politique en matière de mobilité et de déplacements (voitures, vélos, piétons, transports en commun, stationnement…). Il est élaboré à l’échelle intercommunale.
 
PIG
Projet d’Intérêt Général. Au sens de l'article L121-9 du Code de l’urbanisme, un PIG se réfère à tout projet d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique : - opération d'aménagement ou d'équipement, - fonctionnement d'un service public, - accueil et logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes, - protection du patrimoine naturel ou culturel, - prévention des risques, - mise en valeur des ressources naturelles, - aménagement agricole et rural.
 
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
C’est une mesure de protection portant, selon la loi, sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles ». Ce plan organise, immeuble par immeuble, les prescriptions en matière de conservation, de démolition ou reconstruction mais aussi la recomposition des espaces publics. Il comporte une classification très pointue des immeubles et des espaces selon leur degré d’intérêt sur le plan de l’architecture, de la qualité de traitement ou de l’authenticité.
 
PLH
Plan Logement Habitat. C’est un document qui définit la politique en matière de logement. Il est élaboré à l’échelle intercommunale.
 
PLU
Plan Local d'Urbanisme. C’est un document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser les sols. Né directement de la loi SRU (Solidarité sur le renouvellement urbains), il remplace l’ancien Plan d’occupation des sols (POS). Il décline et complète donc le Scot à l’échelle d’une commune, tout en respectant les orientations données par ce document.
 
 
 
R
Rapport de présentation
Etape première du Scot, il permet de poser les bases du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) à travers les enjeux et questions qui vont être soulevés et qui permettront de dégager les grandes orientations de développement. Il expose le diagnostic du territoire, présente l’analyse de l’Etat initial de l’environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et le Document d’orientations générales, et évalue les incidences du projet sur l’environnement.
 
 
 
S
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 a créé les Schémas de cohérence territoriale (Scot) en remplacement des anciens Schémas directeurs. Les Scot permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements, des espaces agricoles, de l’emploi, de l’éducation, de l’environnement, le tout dans le respect des principes du développement durable.
 
Schéma de développement commercial
Elaboré à l’échelle départementale, le Schéma de développement commercial est un document opposable qui rassemble des informations sur l’activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activité commerciale à privilégier.
 
Schéma de développement économique régional
Le Schéma de développement économique est élaboré au niveau régional. Il permet au Conseil Régional de dessiner les grands axes stratégiques du développement économique du territoire, adaptés à ses spécificités. Il permet également de gérer les aides correspondantes en coordination avec les partenaires sociaux et économiques.
 
Schéma directeur
Les Schémas directeurs ont été mis en place après la décentralisation de 1982. Ils avaient pour rôle d’assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation de grands équipements, à un niveau intercommunal : zones d'activités, zones d'habitat, zones de loisirs, zones agricoles, environnements protégés. Ils intégraient également les évolutions économiques et sociales, tout comme la protection de l’environnement.
 
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Elaboré par la Commission locale de l’eau, le SAGE est un document de planification qui permet de gérer de façon équilibrée les milieux aquatiques (nappes, rivières, zones humides…) et de concilier tous les usages de l’eau (eau potable, industrie, irrigation agricole, loisirs… ) à l’échelle d’un territoire cohérent. Il a une portée réglementaire : toutes les décisions de l’État et des collectivités doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE. Plus de 100 SAGE sont actuellement en cours d’élaboration ou de mise en œuvre en France. On en compte 8 dans la région Rhône-Alpes, dont le SAGE de l’Est Lyonnais.
 
SDUC
Schéma directeur d’urbanisme commercial. C'est un document de référence qui fixe les grandes orientations en matière d’urbanisme commercial sur le territoire du Grand Lyon et définit les axes prioritaires d’intervention des collectivités. Il ne dispose pas d’une valeur juridique. Réactualisé en 2004, il prévoit une maîtrise du développement des pôles commerciaux de périphérie et un renforcement du commerce de centre ville.
 
 
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