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1- La phase préparatoire : 2002 - 2004 • Juin – juillet 2002 : refondation du Sepal sur la base de nouveaux statuts, de nouvelles compétences et d’un nouveau périmètre. • Avril 2004 : Délibération de mise en révision du Sdal et d’élaboration du SCOT de l’agglomération lyonnaise.
2 - La conception (études - débats - choix) : 2005 - 2008 • Mars 2005 : Identification des enjeux thématiques et territoriaux (publication du Prédiagnostic) • Eté 2005 - été 2006 : Instruction des questions clés et des propositions territoriales (travail des ateliers et commissions). • 2d semestre 2006 : Définition des orientations politiques générales (publication du Diagnostic) • Avril 2007 : Validation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et du Rapport de présentation • 2007 - 2008: Elaboration du Document d’orientations générales.
3 - La procédure d’approbation : 2009 - 2010 Dans le cadre de la procédure de consultation prévue par la loi, le projet de SCOT sera arrêté par le Comité syndical du Sepal et transmis pour avis pendant trois mois aux communes, aux groupements de communes, et aux organismes publics concernés (Etat, Région, Départements, Chambres consulaires…). Après réception des avis, le projet de SCOT sera soumis à une enquête publique pendant un mois. Le projet pourra alors être modifié pour tenir compte des observations collectées. Il sera ensuite approuvé par le Comité syndical du Sepal et deviendra exécutoire deux mois après son adoption.
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| Dernières étapes clés |
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• Mars 2005 : 1er séminaire - Définition des enjeux et mise en place d'une méthode de travail. • Juin 2005 - novembre 2006 : Sessions des ateliers et commissions. • 23 mars 2006 : 2e séminaire. • Juillet 2006 : Mise en débat du pré-PADD auprès des élus. • Avril 2007 : Validation du Rapport de présentation et des orientations du PADD.
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| Prochaines étapes |
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• Automne 2008 : 1e version du DOG (Document d'orientations générales). • Début 2009 : Arrêt du SCOT et lancement de l'enquête publique. • 2010 : Approbation du SCOT. |
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