Le Sepal - Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise - a reçu des différentes collectivités qui le composent, la compétence pour élaborer, réviser et assurer le suivi du SCOT.

Création
Créé en 1985, le Sepal a élaboré le Sdal de 1992, le Schéma directeur de l’agglomération lyonnaise. Après dix ans de mise en sommeil, en 2002, le syndicat a été refondé par arrêté préfectoral et son périmètre a été modifié pour l’élaboration du futur SCOT.

Le Sepal a deux missions principales :
-    veiller à l’application du Schéma directeur jusqu’à l’approbation du SCOT : compatibilité des PLU, PDU, PLH, projets d’aménagement et d’acquisition foncière ;
-    élaborer le SCOT : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les 9 Scot périphériques, concertation…

Après l’approbation du SCOT, le Sepal sera chargé du suivi du SCOT, c’est-à-dire de veiller à ce que les plans, projets et politiques mis en œuvre par les différentes collectivités respectent effectivement les orientations définies. A échéance de 10 ans maximum, le syndicat devra également effectuer une évaluation de la mise en œuvre du SCOT, afin d’apprécier l’opportunité d’une éventuelle mise en révision.